France – Repair and maintenance services of video equipment – MHO et MCO du système vidéo du site de Tourris

Summary

L'accord-cadre est mono attributaire et s’exécute conformément aux articles R. 2362­-1 à 6 du Code de la Commande Publique (CCP) avec une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362­-8 du CCP et une part à marchés subséquents conformément à l’article R. 2362­-7 du CCP. Il s’agit d’assurer la sécurité des activités via un réseau de caméras de surveillance, en partie interconnectées, équipant les différentes enceintes du site. Les prestations attendues sont pour la part à bons de commande : l’état 0 de l’installation existante afin de détecter les installations défectueuses, prestations de mise à hauteur ordinaire d'une partie du système vidéo actuel avec réparations éventuelles après l’état 0 (MHO), la fourniture et l’installation de caméras (déplacement compris), la fourniture d’un ensemble mobile de visualisation et d’enregistrement, la mise à hauteur ordinaire SSI (Sécurité des Systèmes d’Information), la fourniture d’équipements associés, le maintien en condition opérationnel (MCO) préventif annuel avec 2 interventions sur site, la mise à jour documentaire et la gestion de configuration et tous frais associés, les prestations de MCO correctif (fourniture et l’installation de matériels) , les prestations de transférabilité/réversibilité. Les marchés subséquents préciseront certaines prestations ultérieures, dont les caractéristiques et les modalités d’exécution sont non fixées dans l’accord-cadre. Le lieu d’exécution est celui de DGA Techniques Navales, site de Tourris. Des visites obligatoires seront à prévoir sur le site de de DGA Techniques Navales, site de Tourris. La date limite de remise des candidatures est fixée au 24/08/2026 à 16 heures (Heure de Paris). La date et l'heure limites inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s'agit d'un Marché de défense ou de sécurité. Le présent projet de marché fait l'objet d'une procédure formalisée négociée avec mise en concurrence et publicité préalable, conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, et R 2361-8 à R 2361-12 du CCP. L'accord-cadre est conclu pour une durée de validité de 7 (sept) ans. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum s'élève à 600 000,00 € TTC. Ce montant maximum correspond à une estimation globale pour le projet d'accord-cadre, sans engagement de la part de l'État de l'atteindre. Le montant maximum indiqué en rubriques 2 et 5 ci-après est en euros hors taxe. Le présent avis de marché ne concerne que la PHASE CANDIDATURE. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à soumissionner. Il pourra être fait application des dispositions de l'article R 2394-1 du CCP (clauses de réexamen relative aux conditions de variation des prix, à des évolutions, aux approvisionnements de pièces de rechanges, aux situations de crise). Le projet de marché est sensible, conformément aux dispositions de l'IGI et de l'IM citées. Les prestations dues au titre du présent accord-cadre sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes : une zone protégée, un point d'importance vitale (PIV), une zone nucléaire d'accès réglementé, une zone réservée, un terrain militaire clos ou une zone à régime restrictif. Les dispositions du code de la défense, de l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit'' IGI'' dans la suite du texte), de l’Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit ''IM'' dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d’emprise concernée. Ainsi, il pourra être procédé à une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à l’égard des personnes physiques extérieures au ministère des Armées qui seraient amenées à intervenir sur une de ses emprises. Cette enquête administrative préalable à l’accès aux zones sensibles fera l’objet d’un encadrement strictement prévu pour chaque emprise.

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